Compétences

Fonctionnement et compétences

Les compétences de la Communauté de communes

La Communauté de communes est créée à compter du 1er janvier 2017 pour une durée illimitée.

Conformément à l’article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la Communauté de communes exerce, en lieu et place de ses communes membres, les compétences suivantes :

Compétences obligatoires

La Communauté de communes exerce de plein droit, sur l’ensemble de son territoire, en lieu et place des communes membres, les compétences obligatoires relevant de chacun des groupes suivants :

Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du Code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations , dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du Code de l’environnement .

Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l’environnement , le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
Politique du logement et du cadre de vie :
- Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
- Rénovation et gestion de la maison sise 14, rue Jean-Moulin à Villefranche-d’Allier pour l’accueil des seniors en famille.
- Construction et gestion des résidences seniors.
- Rénovation et gestion d’un immeuble sis 8, rue Gambetta à Doyet.
- Construction et gestion des maisons de santé pluridisciplinaires à Montmarault et Cosne-d’Allier.
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes, en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.

Compétences supplémentaires

Enfance et jeunesse

Création et gestion de structures à destination des enfants de 0 à 3 ans :
1. Multi-accueil / RAM « 3 pommes » à Néris-les-Bains.
2. Multi-accueil « 1.2.3 P’tit bois » à Cosne-d’Allier.
3. Multi-accueil « 1.2.3 Petits pas » à Bézenet.
4. Halte-garderie itinérante Montmarault / Villefranche-d’Allier.
5. RAM « 1.2.3 Soleil » à Villefranche-d’Allier.
Création, aménagement et gestion d’accueils de loisirs intercommunaux destinés aux enfants âgés de 3 à 14 ans :
1. Accueil de loisirs du « Pôle minier » à Bézenet.
2. Accueil de loisirs « La Fourmilière » à Montmarault.
3. Accueil de loisirs « Crok’loisirs » à Villefranche-d’Allier.
4. Accueil de loisirs « Les Galibots » à Néris-les-Bains.
5. Accueil de loisirs de Cosne-d’Allier.
Organisation et gestion du temps périscolaire du mercredi.
Organisation et gestion du temps périscolaire et des TAP dans les écoles de Beaune-d’Allier, Bézenet, Chappes, Chavenon, Cosne-d’Allier, Doyet, Montmarault, Montvicq, Murat, Venas, Villefranche-d’Allier et Voussac.

Tourisme

Construction et gestion de la Maison d’accueil touristique et de la boutique des produits du terroir.

Patrimoine

Réhabilitation du petit patrimoine bâti public non classé présentant un intérêt historique ou un élément architectural particulier dans le cadre d’un programme communautaire.

Coopération

Coopération décentralisée : jumelage avec la commune de Koumaïra au Mali.

Éclairage public

Maîtrise d’ouvrage, gestion et entretien des installations d’éclairage public sur les domaines publics et privés de la Communauté.