Avis d'enquête PDA
Les périmètres délimités des abords des Monuments Historiques
Pour rappel, depuis la loi du 25 Février 1943, qui complète celle du 31 Décembre 1913 sur les monuments historiques, les abords des monuments historiques ont été institués. Ces périmètres sont définis en traçant un cercle de rayon de 500 mètres autour des monuments historiques. Ils ne prennent pas en compte les éléments préexistants constitutifs des paysages, le découpage parcellaire, ni la réalité topographique des lieux.
La loi LCAP du 7 Juillet 2016 institue, entre autres, des périmètres délimités précisément autour des monuments historiques. Ces nouveaux périmètres seront plus adaptés à la réalité et aux enjeux de terrain.
Suite à la proposition de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) de retenir 8 communes, dont la réalisation de PDA avait un réel intérêt :
Bizeneuille
Chavenon
Commentry
La Celle
Louroux de Beaune
Néris les Bains
St Priest en Murat
Villefranche d’Allier
Commentry Montmarault Néris Communauté, en concomitance avec l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), a saisi l’opportunité de substituer les rayons de 500 mètres constituant les abords des monuments historiques par des Périmètres Délimités des Abords (PDA) et ce sur les 8 communes précédemment citées. Une enquête publique commune PLUI/PDA aura d’ailleurs lieu, pour que ce projet soit également connu par la population, et que cette dernière puisse émettre des remarques.
Cliquez pour accéder à l’ensemble des pièces du dossier d’arrêt, soumis à l’enquête publique :
